Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et décret n° 65-48 du 8 janvier 1965
Circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004
"Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004"
Normes du matériel utilisé en travaux en hauteur sur cordes statiques EN 1891: